Article 1

Le Comité Directeur de la Fédération Française de Tennis de Table décide de la création, de la modification et de la suppression des Ligues Régionales prévues à l'article 8 des Statuts de la FFTT.
 

Article 2

L’Assemblée Générale de la Ligue est constituée par les représentants directs des associations de la Ligue, ainsi que, le cas échéant, par les représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée, en dehors des groupements sportifs, dans les établissements agréés par la Fédération.

Chaque association et, le cas échéant, établissement agréé, dispose du nombre de voix déterminé par le barème figurant à l’article 8.4 des statuts fédéraux.

Chaque association et, le cas échéant, établissement agréé délègue à l’Assemblée Générale soit son Président, soit un représentant, licencié au titre de l'association et muni d'un pouvoir signé du Président.

Article 3

Le vote par procuration est autorisé.

Chaque association reçoit du secrétariat de la Ligue : 

• une convocation comportant l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
• le bilan financier de l’année écoulée,
• s'il y a élection, la liste des candidats aux postes de membres du Comité Directeur de la Ligue

Une association est représentée directement par son Président.

Si celui-ci en est empêché, il délègue à sa place l’un des membres de l’association remplissant les conditions fixées à l’article 5 des statuts types de Ligue.

Ce membre doit être muni du pouvoir signé du Président.

Si l’association ne peut être représentée ni par son Président ni par un de ses membres, le Président peut donner un pouvoir pour la représenter au nom du délégué de son choix, représentant déjà sa propre association du même département, soit directement, soit par pouvoir, et remplissant les conditions fixées à l’article 5 des statuts types de Ligue.

Pour être valable, un pouvoir doit comporter :

• le nom, le prénom
• la date de naissance,
• le domicile,
• la qualité dans leur association,
• du président déléguant et du délégué, et être daté et signé par ces deux personnes.

Article 4

L’Assemblée Générale de la Ligue se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Comité Directeur de la Fédération ou de celui de la Ligue, soit à la demande du tiers au moins des Associations de la Ligue, représentant au moins le tiers des voix.

L’Assemblée Générale de la Ligue qui doit également renouveler les membres de son Comité Directeur, doit se tenir au plus tard deux semaines avant celle de la Fédération, lorsque l’Assemblée Générale de la Fédération doit renouveler les mandats des membres de son Comité Directeur.

Sa date en est fixée par décision du Comité Directeur régional et publiée au moins deux mois à l’avance par tous moyens que ce Comité décide.

Lors de cette Assemblée, il est procédé à l’élection des trois délégués prévus pour assister aux Assemblées Générales de la Fédération. En cas d’empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant élu dans les mêmes conditions.

Article 5

La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président de la Ligue, assisté des membres du Comité Directeur régional. Elle peut, toutefois, être attribuée à un membre du Comité Directeur fédéral par décision du Comité Directeur de la Fédération.

Article 6

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi au plus tard quinze jours avant sa réunion et mis à la disposition des associations. Les membres qui désirent faire des propositions doivent les adresser par écrit au Comité Directeur régional, un mois au moins avant la réunion.

Article 7

Une feuille de présence est signée par tous les délégués des Associations, régulièrement mandatés.

L’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Toutefois, le vote d'une motion de défiance ainsi que les modifications aux statuts de la Ligue doivent, pour être décidés, satisfaire respectivement aux dispositions des articles 12 et 25 des statuts fédéraux.

Article 8

L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur régional, sur sa situation financière et sportive. Elle approuve les comptes de l’année écoulée et vote le budget prévisionnel, qui lui ont été communiqués en temps utile et pourvoit s’il y a lieu, à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président de la Ligue.

Dans le mois qui en suit l’approbation par l’Assemblée Générale de la Ligue, le Président doit adresser au siège de la Fédération le rapport sur la gestion et la situation financière et sportive de la Ligue.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.