Article 9

La Ligue est dirigée par un Comité Directeur régional qui, dans les limites des pouvoirs délégués par le Comité Directeur de la Fédération, a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l’organisation, à la coordination, au contrôle et au développement du tennis de table sur le territoire de la Ligue.

Notamment :

• il veille à la stricte application des règles de jeu, des règlements fédéraux et des décisions du Comité Directeur de la Fédération ;
• il organise les épreuves prévues par les règlements fédéraux et régionaux, les rencontres de sélection et toutes les épreuves et manifestations utiles à la diffusion et à la progression du tennis de table ;
• il s'occupe des dossiers financiers FNDS, de l'équipement, des relations avec le Comité Régional Olympique et Sportif et la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ;
• il assure la liaison entre la Fédération et les comités départementaux de son territoire.

Le Comité Directeur Régional est composé de 24 membres élus au scrutin secret à la majorité simple, pour quatre ans, par l’Assemblée Générale.

De plus, chaque Comité départemental qui compose la Ligue est représenté au sein du Comité Directeur régional par un membre du Comité Directeur départemental.

Ce représentant, élu pour 4 ans par l'Assemblée Générale de son Département, bénéficie de droits identiques à ceux des membres élus par l’Assemblée Générale de la Ligue, sauf celui de se présenter, au cours du mandat, à la présidence de la Ligue.

Il n'est pas prévu de suppléant à ce poste.

Article 11

11-1 Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin, un arbitre en activité, un jeune âgé de moins de 26 ans à la date de l’élection et un éducateur sportif titulaire du brevet d'état exerçant des fonctions en cette qualité.

La représentation des féminines et des corporatifs au Comité Directeur est assurée, pour chacune de ces deux catégories, par l’obligation de leur attribuer au moins un siège par autant de fractions entamées de 10% de licenciés.

Enfin, si la Ligue compte des athlètes de haut niveau à la date de l’élection du Comité Directeur, il doit être attribué au moins un siège ou deux sièges selon que leur nombre est compris entre 1 et 9 ou qu'il est égal ou supérieur à 10, à des sportifs inscrits sur cette liste ou y ayant été inscrits depuis moins de dix ans.

11-2 Seules peuvent être candidates au poste de membre du Comité Directeur régional, les personnes :

• majeures,
• jouissant de leurs droits civiques,
• licenciées d’une association affiliée, ayant son siège sur le territoire de la Ligue.

1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

11-4 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, au Président de la Ligue au moins trois semaines avant l’Assemblée.

11-5 Sont élus membres du Comité Directeur régional, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés.

11-6 En cas d’égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice du plus jeune d’âge est accordé.

Article 12

Le Président de la Ligue est élu, sur proposition du Comité Directeur de la Ligue, à la majorité absolue des voix dont disposent les membres de l’Assemblée Générale présents au moment du vote. En cas d’échec, les membres du Comité Directeur se réunissent de nouveau pour proposer jusqu’à élection à la majorité absolue, un nouveau candidat.

Au cours d’une même Assemblée Générale un candidat ne peut être présenté qu’une seule fois au suffrage de celle-ci.

Article 13

En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du Comité Directeur régional, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale. Les nouveaux membres ainsi élus n’exerceront leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’ils ont remplacé.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 14

Le Comité Directeur régional se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

La présence d’au moins un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Le Président établit l’ordre du jour et l’adresse aux membres du Comité Directeur régional au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Chaque séance fait l'objet d'un procès verbal qui est soumis à l'approbation du Comité Directeur lors de la séance suivante. Tout membre qui n’a pas assisté à trois séances consécutives du Comité, sans excuse valable, perd la qualité de membre du Comité.

Article 15

Le Président de la Ligue préside les séances du Comité Directeur.

En l’absence du Président, la séance est présidée par le plus âgé des Vice-Présidents présents ; à défaut de Vice-Président présent, par le Trésorier général, à défaut, enfin, par le plus âgé des membres présents.

Article 16

Les élections aux postes de Vice-Président, de Secrétaire général et de Trésorier général ont lieu en totalité tous les quatre ans lors de la séance du Comité Directeur régional qui suit l’Assemblée Générale où il a été procédé au renouvellement des membres du Comité Directeur régional et à l’élection du Président de la Ligue.

Le vote est acquit à la majorité absolue des voix des membres présents au premier tour, à la majorité simple ensuite. Les membres sortants sont rééligibles. Il peut être fait acte de candidature.
 

Article 17

Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts, le Président a autorité :

• sur le personnel appointé par la Ligue ;
• sur les Conseillers Techniques Régionaux dans la limite de leurs activités qu’il détermine comme il est défini à l’article 30 du présent règlement intérieur.

Article 18

18.1 - Le Vice-Président Délégué :

Il a particulièrement la charge, par délégation du Président, de l’animation, de la coordination et du contrôle des activités régionales.

18.2 - les Vice-Présidents :

Outre les rôles définis par les statuts et les délégations permanentes ou temporaires qu’ils peuvent recevoir, les Vice-Présidents peuvent être chargés de l’animation, de la coordination et du contrôle de certains domaines définis par le Président.
 

Article 19

Est chargé, sous l’autorité du Président et sous le contrôle du Comité Directeur et du Bureau régional, de l’administration de la Ligue.

Il est responsable du Secrétariat administratif sur lequel le Président a autorité.

Il prépare les réunions des Bureaux, des Comités Directeurs et des Assemblées Générales.

Il propose au Président les ordres du jour et les procès-verbaux correspondants.

Il peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.
 

Article 20

Il est responsable de l’établissement de la comptabilité journalière.

Il effectue et contrôle toutes les opérations financières.

Il s’assure de la rentrée des ressources dans les délais fixés.

Il établit les résultats d’exercices et bilans qu’il communique, dans les délais prévus, aux commissaires vérificateurs.

En aucun cas, le Trésorier général ne peut recevoir délégation pour l’ordonnancement des dépenses.
 

Article 21

En accord avec le Médecin fédéral national, le Comité Directeur de la Ligue nomme, pour une durée de quatre ans renouvelable, un Médecin régional. Celui-ci est obligatoirement docteur en médecine, inscrit à l’ordre des médecins.

Le médecin régional n'est pas obligatoirement élu comme membre du Comité Directeur de la Ligue. Dans ce cas, il assiste aux réunions du Comité avec voix consultative.

Article 22

Sous l’autorité du Président de la Ligue, et selon les directives du Médecin fédéral national, le Médecin régional a pour mission :

• d’assurer l’organisation et le fonctionnement du service médical dans la Ligue;
• d’établir et de gérer le budget médical ;
• de mettre en place et d’animer la commission médicale régionale ;
• d’assurer le contrôle médical sportif à l’échelon régional et local, en contrôlant ou faisant contrôler dans les associations les conditions d’établissement et de délivrance des certificats médicaux, de prendre les décisions nécessaires en cas de litige ou de saisir le Médecin fédéral national, notamment en matière de surclassement de joueurs ;
• de prévoir et organiser le service médical des compétitions régionales ;
• d’assurer l’application des mesures nécessaires à la lutte contre le dopage ;
• de tenir le Médecin fédéral national au courant du fonctionnement du service médical et du contrôle médical sportif dans la Ligue, de solliciter ses directives, de lui soumettre toutes propositions et suggestions ;
• de participer aux travaux de la commission médico-sportive du Comité régional olympique et sportif.

Deux Commissaires Vérificateurs sont nommés pour 4 ans par l'Assemblée Générale qui renouvelle les membres du Comité Directeur régional.

Les Commissaires Vérificateurs ont pour mission :

• de vérifier les livres et valeurs de la Ligue et de contrôler la régularité des comptes,
• de vérifier et de certifier la sincérité des informations données dans le rapport du Trésorier Général,
• de relever les faits délictueux dont ils auraient connaissance,
• d'établir et de présenter un rapport détaillé de leurs investigations lors de l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du Comité Directeur régional et de son trésorier.

Le Trésorier Général doit leur donner communication de tous les comptes de l'exercice clos, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant et leur fournir toutes les explications qu'ils demandent à ce sujet.
 

Article 24

Il est constitué au sein de la Ligue, sur décision du Comité Directeur régional, un Bureau chargé de la gestion des affaires courantes et, par délégation du Comité Directeur, de toute affaire où les décisions à prendre ne souffrent pas de retard.

Article 25

Le Bureau de la Ligue comprend au moins le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier Général de la Ligue. Il peut comprendre d’autres membres du Comité Directeur.

Les membres du Bureau sont élus par le Comité Directeur.

Le nombre total de membres du Bureau ne doit pas excéder 50% de l’effectif statutaire du Comité Directeur.

Le ou les Conseillers Techniques Régionaux assistent de droit au Bureau Régional avec voix consultative.

En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau en dehors de celui du Président, il peut être procédé au remplacement du membre manquant lors de la prochaine réunion du Comité Directeur régional.

25.1 - Le Bureau régional se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président de la Ligue.

25.2 - Le Président peut également y convoquer à titre consultatif toutes les personnes dont il estime nécessaire la présence temporaire en fonction de l’ordre du jour.

25.3 - Il est habilité par délégation du Comité Directeur à prendre toutes décisions d’administration courantes et toutes dispositions d’urgence ou mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts ou l’autorité de la Ligue.

25.4 - En cas d’extrême urgence, le Président prend toutes décisions après avoir pris l’avis des Vice-Présidents, du Secrétaire général et du Trésorier général.

25.5 - Il en informe les membres du Bureau.

25.6 - Il appartient au Président de rendre compte au Comité Directeur des activités du Bureau.
 

Article 26

Le Comité Directeur met en place les commissions permanentes nécessaires au bon fonctionnement de la Ligue.

Article 27

Le nombre de membres de chaque commission est fonction de l’importance des missions qui lui sont confiées.

Chaque Commission doit comprendre au moins un membre du Comité Directeur Régional qui doit, de préférence, en assurer la Présidence.

Le Président et les membres de chaque commission sont désignés comme ceux des commissions fédérales. Les pouvoirs du Comité Directeur fédéral et du Président de la Fédération sont dévolus, en la matière, sur le plan de la Ligue, au Comité Directeur régional et au Président de la Ligue.

Article 28

Les commissions permanentes, ci-après, sont mises en place par le Comité Directeur, à qui elles doivent donner des avis sur les études et les travaux qu’il leur a confiés.

Elles peuvent toutefois prendre des décisions dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par le Comité Directeur.

Pour le bon fonctionnement de la Ligue, d'autres Commissions peuvent être constituées. Leur mode d'installation et de fonctionnement est identique à celui des Commissions permanentes.

Article 28.1 - Commission Sportive

Elle assure toutes les actions nécessaires au lancement et au déroulement des épreuves sportives.

Elle approuve les règlements des tournois, en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent.

Elle établit les projets de règlements sportifs, ou leurs modifications, qu’elle soumet à la rédaction de la commission des Statuts et Règlements avant approbation par le Comité Directeur. Elle en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent.

Elle procède à l’établissement du projet de calendrier sportif qui est soumis à l’approbation du Comité Directeur.

Article 28.2 - Commission de l’Arbitrage

Elle assure à tous niveaux la promotion de l’arbitrage.

Elle veille à l’application des règles de jeu et prononce toutes sanctions contre les juges-arbitres et les arbitres défaillants dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle désigne les juges-arbitres et arbitres nécessaires au déroulement des épreuves.

Elle participe, au sein de l’ERC et par l’intermédiaire de ses cadres, à la formation des arbitres et juges-arbitres.

Article 28.3 - Commission des Statuts et Règlements

Elle veille au respect des statuts et du règlement intérieur et en prépare les modifications qu’elle soumet au Comité Directeur avant qu’elles soient proposées à l’Assemblée Générale.

Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes régionaux et, en conformité avec les règles fédérales, à la pratique du tennis de table.

Elle en suit l’application, en assure l’interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs.

Elle propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.

Elle règle les litiges administratifs.

Elle examine la recevabilité et procède à la validation des mutations et des fusions, conformément aux règlements administratifs en vigueur. Elle veille au respect des procédures d’élection et d’installation des nouveaux comités directeurs.

En cas de modifications, elle veille à ce que les statuts et règlements de la Ligue soient en conformité avec ceux de la Fédération.

Article 28.4 - Commission Médicale

Présidée par le Médecin Régional, elle est chargée :

• de procéder aux études relatives à la pratique des sports et du tennis de table en particulier ;
• de déterminer des règles et conseils médicaux et d’en suivre l’application ;
• de faire respecter les réglementations médicales d’ordre sportif, notamment d’assurer l’application des mesures nécessaires à la lutte anti-dopage.

Elle assure à tous niveaux la promotion du sport dans l’entreprise. Elle coopère à l’organisation et au déroulement des épreuves réservées aux corporatifs. Elle étudie et propose des actions pour le développement du sport dans l’entreprise.

Article 28.6 - Commission des Jeunes

Elle est chargée de la représentation des jeunes et de l’organisation des compétitions qui leur sont destinées en liaison avec la commission sportive et le Comité Technique Régional.

Elle est consultée avant toute décision relative aux jeunes.
 

Article 29

Le Président peut créer les missions permanentes ou temporaires correspondant aux actions nécessaires pour mener à bien la politique régionale.

Pour ce faire, il désigne des chargés de missions.
 

Article 30

30.1 - Rôle

Il définit la politique technique régionale pour l'olympiade. Celle-ci est soumise à l'approbation du Comité Directeur de la Ligue.

Le Comité Technique coordonne les actions techniques régionales avec celles des Comités Départementaux de façon à obtenir une dynamique cohérente avec les exigences du haut niveau.

• Il reste en contact permanent avec les clubs formateurs de jeunes.
• Ses actions doivent favoriser la formation continue des cadres, en liaison avec l'ERC, ainsi que le perfectionnement des jeunes de l'Ile de France, en concertation avec les clubs et les Comités Départementaux.
• Il propose au Comité Directeur les noms des responsables de catégories et de CPS afin de remplir les missions qui lui sont confiées.

Il est nécessaire de distinguer plusieurs niveaux décisionnels :

les Conseillers Techniques Régionaux (CTR) qui se réunissent mensuellement pour informer le Comité et coordonner les actions en cours. A cette réunion, peut assister, si nécessaire, un membre du Comité Directeur représentant le Comité Téchnique.

Deux instances qui se réunissent, en fonction des besoins, tout au long de la saison sportive:

un Bureau Technique Interdépartemental, regroupant les CTR et les cadres techniques départementaux,

un Bureau Technique Régional réunissant les CTR et les Responsables de Catégories et de CPS.

Article 31

Il est créé une École Régionale des Cadres (ERC) ayant pour but la formation initiale et continue des éducateurs physiques et sportifs, des arbitres et juges-arbitres, des dirigeants, spécialistes de tennis de table ainsi que la préparation aux différents examens, tant fédéraux que d'État.

31.1 - Composition

L'École Régionale des Cadres comprend quinze personnes :

1) cinq membres de droit : les membres composant le comité de gestion de l’école régionale (voir article 32.3) et le médecin de Ligue ;

2) dix membres désignés :

• un titulaire d’un brevet fédéral ;
• un BE1 ;
• une féminine ;
• un formateur en arbitrage ;
• un formateur départemental ;
• un cadre technique départemental ou faisant fonction ;
• un président de département ;
• un président de club ;
• un arbitre A2 ;
• un responsable de la formation des dirigeants.

31.2 - Fonctionnement

La direction de l'École Régionale des Cadres est assurée par le Président de Ligue ou son représentant, membre du Comité Directeur de la Ligue.

La coordination générale de l’école est confiée au CTR (ou faisant fonction). Ce coordonnateur sera rapporteur auprès du Comité Directeur de la Ligue et adressera, chaque trimestre, le bilan d’activité.

31.3 - Rôle

• mettre en application les orientations et directives nationales émanant du Conseil Supérieur de l’Enseignement ;
• organiser les différents cursus de préparation sous la forme continue ou discontinue (cycles longs, stages bloqués) et ce, en fonction des caractéristiques de la région : conditions matérielles et compétences particulières des membres des Ecoles Régionales des Cadres dans les domaines technique, administratif et pédagogique ;
• recruter les intervenants, d’établir les programmes et définir le niveau minimum demandé pour l’inscription ;
• mettre en place les stages de réactualisation des connaissances pour les enseignants ;
• organiser les examens correspondant aux brevets fédéraux, et d’harmoniser les jurys responsables ;
• ouvrir des stages technico-pédagogiques pour les licenciés ;
• sélectionner les candidats pour les stages pédagogiques et techniques nationaux d’été ainsi que pour les stages de zone.

31.4 - Admissions à l'École Régionale des Cadres

• Les demandes d’admission dans les cours, cycles ou stages sont faites directement au siège de la Ligue. L’acceptation de toute candidature est subordonnée à la présentation d’un dossier individuel et au règlement des droits d’inscription.
• Les postulants seront titulaires d’un livret de formation sur lequel seront notés leur assiduité et les examens en cours d’année. Ils doivent se conformer aux horaires, programmes et directives émanant de l'École Régionale des Cadres et transmis par le coordonnateur. Tout manquement fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

32.1 - Les ressources de l'École Régionale des Cadres proviennent :

• d’une dotation sur fonds fédéraux ;
• de subventions régionales pour actions de formation ;
• d'une dotation sur fonds de Ligue ;
• de frais d’admission des participants ;
• de recettes diverses se rapportant à la formation.

• la location, achat de matériels nécessaires au fonctionnement ainsi que leur entretien ;
• le défraiement des intervenants ;
• la participation aux frais de formation pour les actions organisées au niveau des zones ou nationales ;
• les frais divers de gestion.

• le Président de la Ligue ou son délégué qui agit en qualité de Président ;
• le coordonnateur (CTR ou faisant fonction) ;
• le Trésorier de la Ligue ;
• un représentant des présidents départementaux.

Article 33 - Durée

Dans sa composition, l’Ecole Régionale des Cadres est constituée pour la durée d’une olympiade. Comme pour le Comité Directeur régional, il est procédé, en début de chaque nouvelle olympiade, au renouvellement des membres de l'Ecole Régionale des Cadres.

Article 34 - Examens

L'Ecole Régionale des Cadres, fait passer ou prépare les examens et/ou les validations sanctionnant les formations :

• pilote ;
• animateur.

• pour les brevets fédéraux des techniciens : entraîneur régional ;
• pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif : préparation au tronc commun et à la partie spécifique du 1er degré ;
• pour d’autres capacités : formations initiées avec l’Education nationale en direction des enseignants.

• A1, A2, JA1, JA2, JA3.