Article 35

Récompense honorifique, le Mérite régional est attribué annuellement aux personnes qui ont rendu des services appréciables et suivis à la cause de notre sport, tant sur le plan départemental, régional ou fédéral.

Cette distinction compte trois grades :

• Médaille de bronze ;
• Médaille d’argent ;
• Médaille d’or.

Pour pouvoir prétendre à la médaille d’argent, sans que cela puisse jamais être un droit, l’intéressé(e) devra être titulaire de la médaille de bronze depuis au moins trois ans.

Pour pouvoir prétendre à la médaille d’or, toujours sans que cela puisse être un droit, l’intéressé(e) devra être titulaire de la médaille d’argent depuis au moins trois ans.

Le Conseil de l’Ordre aura à charge d’étudier les dossiers soumis et de transmettre ses conclusions au Comité Directeur régional pour l’attribution des trois grades du Mérite régional.

La transmission des candidatures par les départements devra comporter les éléments essentiels ayant entraîné les attributions départementales et l’expression de la persévérance de ceux-ci.

Des attributions pourront être proposées par le Conseil de l’Ordre et accordées par le Comité Directeur pour des services exceptionnels rendus à la cause du tennis de table.

Article 36

Le Conseil de l’Ordre est composé :

• du Président de la Ligue,
• de 4 membres désignés pour quatre ans par le Comité Directeur régional. Cette désignation a lieu au cours de l’une des deux premières séances du Comité Directeur qui suit l’Assemblée Générale où il a été procédé au renouvellement total des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président de la Ligue.

Article 37

Conformément à l’article 30 des statuts types annexés au décret du 13 février 1985, il est créé une Instance Régionale de Discipline.

Son fonctionnement est identique à celui des Organes Disciplinaires décrit dans le Règlement Intérieur de la FFTT.

Article 38

L'Instance Régionale de Discipline est compétente pour les affaires suivantes :

• incidents graves survenus sur le territoire de la Ligue au cours d’une épreuve départementale ou régionale ;
• fraudes ou tentatives de fraudes, problèmes de discipline concernant les licenciés et les associations se situant sur le territoire de la région.

L'Instance Régionale de Discipline se compose de cinq membres dont deux au plus appartenant au Comité Directeur de la Ligue. Les trois ou quatre autres membres n’ont pas de lien contractuel avec la Ligue et sont licenciés, si possible, dans des Comités Départementaux différents.

Article 40

Les décisions de l'Instance Régionale de Discipline sont susceptibles d'appel devant l'Instance Supérieure de Discipline de la FFTT.
 

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale de la Ligue de l'Ile de France qui s'est tenue le ............................., à ....................................................

JC. MOLET
J. MONTAGUT
Président Secrétaire Général